Les conditions de travail et le salaire d'un apprenti

 


Le début de la formation en entreprise prendra effet au plus tard dans les 3 mois qui suivent le début du cycle de formation en CFA.
 
L'apprenti a l'obligation de se présenter aux épreuves du diplôme visé et pour ce faire il bénéficiera d'un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables au cours du mois précédent la date des épreuves. Il pourra ainsi préparer dans les meilleures conditions possibles ses examens.
 
 

> Un statut juridique identique aux salariés

 
L’apprenti est un salarié à part entière. Il doit donc respecter le règlement intérieur de l'entreprise ainsi que la convention collective de la branche professionnelle dont il dépend.
 
 
L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours professionnels et ces cours sont compris dans le temps de travail.
 
 

> Quel est le salaire de l’apprenti ?

 
L’apprenti perçoit une rémunération minimum déterminée en pourcentage du Smic et son salaire sera calculé en fonction :
 
  • de son l'âge,
  • et de sa progression dans le cycle de formation d’apprentissage.
 
 
Année d’exécution du contrat
Âge de l’apprenti
Moins de 18 ans
De 18 à 21 ans
21 ans et plus
1 ère année
25 %
41 %
53 %
2 ère année
37 %
49 %
61 %
3 ère année
53 %
65 %
78 %
 
 
Toutefois cette rémunération pourra être différente si des dispositions contractuelles ou conventionnelles lui sont plus favorables.
 
La rémunération des apprentis dans le secteur public bénéficie d'une majoration qui s'élève à :
 
  • 10 points supplémentaires lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau bac,
  • 20 points supplémentaires lorsqu’il prépare un diplôme de niveau bac +2. 
 
L'apprenti bénéficiera de majoration en cas d'heures supplémentaires effectuées.
 
Si au terme de son contrat, l’apprenti signe un contrat à durée indéterminée avec la même entreprise, la durée du contrat d’apprentissage et son ancienneté seront pris en compte pour le calcul de sa future rémunération. Dans ce cas aucune période d’essai ne pourra lui être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.
 

 

 


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Tags : Contrats de travail   Alternance  


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