Aides pour les Contrats de professionnalisation

 


Contrat de Professionnalisation : les aides de l'ÉtatL’État prévoit un certain nombre d’aides au profit d’un employeur embauchant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : Aide Forfaitaire à l'Employeur, Exonération de certaines cotisations patronales, Aides aux entreprises de moins de 250 salariés, ...

 

Aide Forfaitaire à l’Employeur (AFE)

 

L’AFE a pour but d’inciter les employeurs à avoir recours au contrat de professionnalisation : il s’agit d’embaucher et de former des demandeurs d’emploi de 26 ans et +, inscrits auprès de Pôle Emploi et éprouvant des difficultés d’insertion dans un emploi durable.

Cette aide peut être attribuée à toutes les entreprises situées en France, quel que soit leur effectif. Attention ! Elle n’est possible que tant que l’enveloppe financière allouée à ce dispositif de Pôle Emploi n’est pas épuisée !

L’AFE peut être cumulée avec une exonération de cotisations de sécurité sociale et avec l’aide de l’Etat pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisation. Elle n’est compatible avec aucune autre aide à l’embauche.

Plafonnée à 2000 €, l'Aide Forfaitaire à l’Employeur est versée en 2 fois :

  • 1000 € à l’issue du 3ème mois,
  • 1000 € à l’issue du 10ème mois.

L’AFE est payée à l’employeur sous réserve :

  • que l’action ou le contrat de professionnalisation ne soit pas arrivé à échéance ou ait été interrompu avant l’une des échéances. Dans le cas contraire, l’échéance suivant cet événement n’est pas due.
  • que l’employeur soit à jour de ses obligations de déclaration et de paiement vis-à-vis des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale et d’assurance chômage.

 

Aide exceptionnelle à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et +

 

Mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011, cette aide de l’Etat est ouverte à tout employeur, sans condition d’effectif, mais subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • L'embauche est réalisée sous la forme d'un contrat de professionnalisation, au bénéfice d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et +. L'âge du bénéficiaire du contrat est apprécié à la date du début de l'exécution du contrat ;
  • La date de début d'exécution du contrat est postérieure au 1er mars 2011 ;
  • L'employeur n'a pas procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
  • Le titulaire du contrat n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 mois précédant la date de début du contrat.
  • L’employeur doit être à jour de ses obligations de déclaration et de paiement vis-à-vis des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale et d’assurance chômage.

Plafonnée à 2000 €, elle est versée en 2 fois :

  • 1000 € à l’issue du 3ème mois d’exécution du contrat ;
  • 1000 € à l’issue du 10ème mois d’exécution du contrat.

Si le contrat de professionnalisation est arrivé à échéance ou a été interrompu avant l'une de ces échéances, l'aide n'est pas due pour la période considérée. Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est fonction du temps de travail effectif.

 

Exonération de certaines cotisations patronales

 

> Exonération (montant limité) de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales en cas d’embauche de demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et +. Elle peut être cumulée avec l’aide exceptionnelle prévue pour les employeurs embauchant un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

> Exonération (montant limité) des cotisations à la charge de l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles : cela concerne les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification au profit soit :

  • de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
  • de demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et +.

Cette exonération est cumulable avec la réduction générale de cotisations dite « Fillon ».

> Pour l’embauche en contrat de professionnalisation, de demandeurs d’emploi âgés de 26 à 44 ans, l’employeur peut profiter des allègements de cotisations patronales de droit commun (ex. : allègements généraux sur les bas salaires).

 

Aide aux employeurs de moins de 250 salariés

 

Sous certaines conditions (dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, notamment, pas de licenciement économique ni d’appartenance de l’employé aux effectifs de l’entreprise), les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander à bénéficier d’une aide de l’État pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans entraînant une augmentation du nombre de salariés employés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Le montant de l’aide, accordée pour une durée de 12 mois, est fonction du niveau de rémunération de l’employé. Il correspond à une compensation quasi-totale des charges patronales.

Attention ! La date du début de l’exécution du contrat doit être comprise entre le 1er mars 2011 et le 30 juin 2012.

 

Aide pour l’embauche de personnes handicapées

 

L’Agefiph peut accorder des aides aux employeurs embauchant des personnes handicapées en contrat de professionnalisation.

 


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Le Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, créé par une loi du 4 mai 2004, vise à favoriser l’acquisition d’une qualification professionnelle et l’insertion ou la réinsertion professionnelle d’un public éprouvant généralement des difficultés sur le marché de l’emploi. Pour cela, l’Etat prévoit un certain nombre d’aides au profit d’un employeur embauchant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.


La période d'essai en CDD

Une période d'essai peut être prévue dans un CDD (Contrat à Durée Déterminée). Elle est limitée, sauf dispositions conventionnelles contraires, à 1 jour par semaine pour les contrats inférieurs à 6 mois et à 1 mois pour les contrats supérieurs à 6 mois.


Durée et renouvellement du CDD

Un CDD comporte généralement un terme fixé au moment de sa signature. Renouvellement inclus, il ne peut excéder 18 mois. Il existe toutefois des exceptions. Voici les règles qui s'appliquent en matière de durée du CDD ou lorsqu'une entreprise et un salarié souhaitent renouveler, prolonger ou signer plusieurs CCD successifs.


Le Contrat de Travail Temporaire (Interim)

Le Contrat d’Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée. Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission ».


Le Travail à Temps Partagé

Le Travail à Temps Partagé permet un prêt de main d’œuvre à des entreprises dans le cadre de missions ponctuelles tout en garantissant un emploi stable aux employés ainsi mis à disposition.


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Trait d’union entre le marqueteur et le commercial, le Category Manager est un acteur polyvalent dans le secteur de la grande distribution qui est responsable de la stratégie promotionnelle d’une catégorie de produits.


Conseiller en assurance

Le conseiller en assurance est chargé de promouvoir et de vendre les produits et services de sa société. Pour ce faire, il doit au préalable bien connaître ses clients, et les produits de sa société. Il gère également le suivi du fichier client, et toute la partie prospection pour attirer de nouveaux clients. Reconnu pour son expertise, il joue son rôle de conseiller en matière de garanties, de droit des assurances et de remboursements. Il peut être amené à gérer des dossiers administratifs et à s’occuper de l’indemnisation des clients.


Ingénieur d'Études en R&D

Le métier d’ingénieur d’études en recherche et développement consiste à optimiser la fabrication des produits. Son rôle est de participer à la fabrication d’un produit, de sa conception jusqu’à sa mise sur le marché ou d’améliorer des produits existants. Avant sa sortie, il teste le produit et réalise des plans de validation. A l’affut de la moindre innovation technologique, son but est de devancer la concurrence en matière de recherche et de développement.


Ingénieur en Génie Civil

L’ingénieur en génie civil conçoit des projets de construction, de l’étude de faisabilité des projets à leur concrétisation. Pour ce faire, il étudie au préalable l’impact de son projet sur l’environnement et la qualité de vie mais également sur l’économie d’une région.


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