Contrat à Durée Déterminée
Le CDD est, par définition, précaire : à la fin de la période convenue, le contrat prend fin et le salarié se trouve à nouveau en situation de demandeur d’emploi. Pour protéger les salariés et éviter un recours abusif à ce type de contrat, plus souple pour l’employeur qu’un CDI, le Code du travail ne l’autorise que dans quelques cas strictement définis.
Le Code du travail précise : « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ».
Vous venez de décrocher un emploi ? Félicitation ! Il va maintenant falloir négocier et signer votre contrat de travail. Le droit du travail et les conventions collectives protègent le salarié en encadrant certains éléments. Mais dans ce cadre légal, il existe une grande marge de manœuvre. Voici les principales règles avec lesquelles vous et votre employeur devrez composer.
Une période d'essai peut être prévue dans un CDD (Contrat à Durée Déterminée). Elle est limitée, sauf dispositions conventionnelles contraires, à 1 jour par semaine pour les contrats inférieurs à 6 mois et à 1 mois pour les contrats supérieurs à 6 mois.
Un CDD comporte généralement un terme fixé au moment de sa signature. Renouvellement inclus, il ne peut excéder 18 mois. Il existe toutefois des exceptions. Voici les règles qui s'appliquent en matière de durée du CDD ou lorsqu'une entreprise et un salarié souhaitent renouveler, prolonger ou signer plusieurs CCD successifs.
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