Le contrat de professionnalisation, créé par une loi du 4 mai 2004, vise à favoriser l’acquisition d’une qualification professionnelle et l’insertion ou la réinsertion professionnelle d’un public éprouvant généralement des difficultés sur le marché de l’emploi.
Pour cela, l’Etat prévoit un certain nombre d’aides au profit d’un employeur embauchant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui associe une formation théorique dispensée en centre de formation et l’acquisition de savoir-faire en entreprise. Il vise l’acquisition, par son bénéficiaire, d’une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles. S’appuyant sur la personnalisation des parcours de formation, il laisse une large place aux connaissances et expériences de chaque personne ainsi employée.
Un contrat de professionnalisation doit nécessairement être écrit. Contrat de travail en alternance comprenant une action de professionnalisation, il peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Une convention annexée au contrat de travail précise les actions d’évaluation et de formation. Elle indique les objectifs, le programme, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement, ainsi que la date et les modalités de validation des résultats. Cette formation est mise en œuvre par un organisme de formation ou, si elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise elle-même.
Durée de l’action de professionnalisation = périodes de travail en entreprise + périodes de formation. Cette durée est comprise entre 6 et 12 mois, pouvant être allongée à 24 mois (s’il existe, notamment, un accord de branche le permettant) :
Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, la période de professionnalisation se déroule au début du contrat.
Le contrat de professionnalisation est accessible :
Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue peut embaucher une personne sous contrat de professionnalisation : employeurs du secteur privé établis ou domiciliés en France (métropole et DOM) et ce, quelle que soient l’activité exercée, la forme juridique de l’exploitation et le régime d’imposition. Seuls sont exclus l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif.
Le contrat de professionnalisation permet l’obtention :
Le programme de formation d’une contrat de professionnalisation peut comporter :
Les taux de rémunération indiqués ci-après sont valables pour tout titulaire d’un contrat de professionnalisation et sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables :
La rémunération est alors calculée en fonction de l’âge et du niveau de formation du salarié. Elle ne peut être inférieure à 55% du Smic pour les moins de 21 ans et à 70% du Smic pour les 21-25 ans.
Si le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins équivalente à celle d’un bac professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau, le salaire versé est au moins égal à 65% du Smic pour les moins de 21 ans et à 80% du Smic pour les 21-25 ans.
La rémunération ne peut être inférieure :
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L’État prévoit un certain nombre d’aides au profit d’un employeur embauchant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : Aide Forfaitaire à l'Employeur, Exonération de certaines cotisations patronales, Aides aux entreprises de moins de 250 salariés, ...
Une période d'essai peut être prévue dans un CDD (Contrat à Durée Déterminée). Elle est limitée, sauf dispositions conventionnelles contraires, à 1 jour par semaine pour les contrats inférieurs à 6 mois et à 1 mois pour les contrats supérieurs à 6 mois.
Un CDD comporte généralement un terme fixé au moment de sa signature. Renouvellement inclus, il ne peut excéder 18 mois. Il existe toutefois des exceptions. Voici les règles qui s'appliquent en matière de durée du CDD ou lorsqu'une entreprise et un salarié souhaitent renouveler, prolonger ou signer plusieurs CCD successifs.
Le Contrat d’Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée. Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission ».
Le Travail à Temps Partagé permet un prêt de main d’œuvre à des entreprises dans le cadre de missions ponctuelles tout en garantissant un emploi stable aux employés ainsi mis à disposition.
Trait d’union entre le marqueteur et le commercial, le Category Manager est un acteur polyvalent dans le secteur de la grande distribution qui est responsable de la stratégie promotionnelle d’une catégorie de produits.
Le conseiller en assurance est chargé de promouvoir et de vendre les produits et services de sa société. Pour ce faire, il doit au préalable bien connaître ses clients, et les produits de sa société. Il gère également le suivi du fichier client, et toute la partie prospection pour attirer de nouveaux clients. Reconnu pour son expertise, il joue son rôle de conseiller en matière de garanties, de droit des assurances et de remboursements. Il peut être amené à gérer des dossiers administratifs et à s’occuper de l’indemnisation des clients.
Le métier d’ingénieur d’études en recherche et développement consiste à optimiser la fabrication des produits. Son rôle est de participer à la fabrication d’un produit, de sa conception jusqu’à sa mise sur le marché ou d’améliorer des produits existants. Avant sa sortie, il teste le produit et réalise des plans de validation. A l’affut de la moindre innovation technologique, son but est de devancer la concurrence en matière de recherche et de développement.
L’ingénieur en génie civil conçoit des projets de construction, de l’étude de faisabilité des projets à leur concrétisation. Pour ce faire, il étudie au préalable l’impact de son projet sur l’environnement et la qualité de vie mais également sur l’économie d’une région.
Métier récent issu de l’apparition du Web 2.0 et plus particulièrement de l’émergence des réseaux sociaux sur Internet, le community management est un métier très riche qui consiste à développer la notoriété d’une marque à travers la création de communautés et d’ambassadeurs sur internet.
Tags : Contrat de Professionnalisation Contrats de travail Alternance
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