Le CDD : Contrat à Durée Déterminée

 


CDD : Le Contrat à Durée Déterminée

Le CDD est, par définition, précaire : à la fin de la période convenue (s’il n’est pas renouvelé – dans les limites autorisées par la loi – ou converti en CDI), le contrat prend fin et le salarié se trouve à nouveau en situation de demandeur d’emploi.

Pour protéger les salariés et éviter un recours abusif à ce type de contrat, plus souple pour l’employeur qu’un CDI, le Code du travail ne l’autorise que dans quelques cas strictement définis. Il est destiné à pourvoir momentanément un poste, pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il doit nécessairement répondre à une problématiques précise.

 

Cas permettant le recrutement en CDD

 

> Remplacement d’une personne absente

 

Quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, suspension du contrat de travail, passage provisoire d’un salarié à temps partiel, remplacement d’un salarié qui reste présent dans l’entreprise mais qui est lui-même muté pour remplacer un salarié véritablement absent, etc.) et le type de contrat conclu avec le salarié manquant, un employeur peut remédier à cette absence en embauchant un autre salarié en CDD. Une exception : le salarié gréviste qui ne peut pas être ainsi remplacé.

Un tel contrat est également acceptable dans le cadre du remplacement temporaire de personnes non salariées : personne exerçant en libéral ou conjoint collaborateur, associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’exercice libéral ou de moyens, chef d’exploitation agricole, etc. (article L. 1242-2, 4° et 5°, du Code du travail).

 

> Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié

 

Un employeur peut utiliser le CDD afin de ne pas laisser un poste vacant alors qu’il a déjà recruté, en CDI, une autre personne sur ce poste. C’est le cas lorsque le nouveau titulaire du poste n’est pas immédiatement en mesure d’occuper celui-ci. 

 

> Attente d’une suppression définitive du poste d’un salarié ayant quitté définitivement l’entreprise

 

Le recours au Contrat à Durée Déterminée peut intervenir pour assurer la transition entre le départ définitif d’un salarié de l’entreprise et la suppression de son poste, lorsque celle-ci est prévue mais non encore effective.

 

> Variation de l’activité de l’entreprise

 

Un CDD peut être conclu pour faire face à une variation inhabituelle ou cyclique de l’activité de l’entreprise. Il peut s’agir :

  • d’un accroissement temporaire d’activité (lancement d’un nouveau produit, variation de production, commande exceptionnelle, etc.) ;
  • de la réalisation d’une activité ponctuelle et occasionnelle non liée à l’activité normale de l’entreprise (étude de marché par exemple) ;
  • de travaux liés à la sécurité, dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l’entreprise présentant un danger pour les personnes ;
  • d’une commande exceptionnelle à l’exportation.

 

> Le CDD « Senior »

 

Une personne âgée de plus de 57 ans et inscrite depuis au moins 3 mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) peut être embauchée en CDD par :

  • un employeur de droit privé (à l’exception des professions agricoles) ;
  • un établissement public à caractère industriel et commercial ;
  • un établissement public à caractère administratif lorsqu'il emploie du personnel dans les conditions du droit privé.


Il s’agit, pour le législateur, de favoriser ainsi le retour à l’emploi des seniors et de leur permettre d’acquérir des droits supplémentaires pour pouvoir liquider par la suite leur retraite à taux plein.

 

> Travaux saisonniers

 

Le recours au Contrat à Durée Déterminée est autorisé dans le cadre d’emplois à caractère cyclique (en fonction, le plus souvent, du rythme des saisons) pourvus par une entreprise dont l’activité est, elle aussi, saisonnière. Ces emplois dits « saisonniers » ne sont pas limités à certains secteurs d’activité, contrairement aux contrats d’usage. Le contrat peut en outre inclure une clause de reconduction pour la saison suivante.

 

> Cas particulier du « CDD d’usage »

 

En application de l’article L. 1242-2, 3°, du Code du travail, un employeur peut embaucher sous CDD « pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au Contrat à Durée Indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ». 

Pour qu’un CDD puisse être qualifié de « CDD d’usage », l’entreprise doit nécessairement travailler dans l’un des secteurs limitativement fixés par l’article D 1242-1 du Code du travail (cf. ci-après) :

  • exploitations forestières
  • réparation navale
  • déménagement
  • hôtellerie et restauration, centres de loisirs et de vacances
  • sport professionnel
  • spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique
  • enseignement
  • information, activités d'enquête et de sondage
  • entreposage et stockage de la viande
  • bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger
  • activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger
  • activités d'insertion par l'activité économique exercées par les associations intermédiaires prévues à l'article L. 5132-7 
  • recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l'article L. 7232-6
  • recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France
  • activités foraines

 

Il faut également que, pour l’emploi concerné, il soit d’usage de ne pas recourir au CDI et que l’emploi ainsi pourvu ait une nature temporaire.

 

> CDD à objet défini

 

Un CDD d’une durée comprise entre 18 et 36 mois et dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini peut être conclu pour l’emploi de cadres ou d’ingénieurs (au sens des conventions collectives) et ce, dans les conditions fixées par la loi n° 2008-596 « portant modernisation du marché du travail ». Le recours à ce contrat n’est possible qu’après conclusion d'un accord de branche étendu ou, à défaut, d'un accord d'entreprise.

 

> Cas spécifiques

 

Dans le cadre de la politique de l’emploi, certaines embauches peuvent se faire en CDD : elles répondent alors, pour certaines clauses, à des règles spécifiques (renouvellement, rupture anticipée, etc.). Sont par exemple concernés les contrats initiative emploi, les contrats d’accompagnement dans l’emploi, les contrats de professionnalisation, etc.

Lorsque un employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle à un salarié, pour une durée et dans des conditions précises, il peut également avoir recours au Contrat à Durée Déterminée.

 


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Type de contrat
CDD

Expérience demandée
0 - 2 ans

Localisation
Ile de France


Cas interdisant le recrutement en CDD

Le Code du travail précise : « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ».


Généralités sur les contrats de travail

Vous venez de décrocher un emploi ? Félicitation ! Il va maintenant falloir négocier et signer votre contrat de travail. Le droit du travail et les conventions collectives protègent le salarié en encadrant certains éléments. Mais dans ce cadre légal, il existe une grande marge de manœuvre. Voici les principales règles avec lesquelles vous et votre employeur devrez composer.


La période d'essai en CDD

Une période d'essai peut être prévue dans un CDD (Contrat à Durée Déterminée). Elle est limitée, sauf dispositions conventionnelles contraires, à 1 jour par semaine pour les contrats inférieurs à 6 mois et à 1 mois pour les contrats supérieurs à 6 mois.


Durée et renouvellement du CDD

Un CDD comporte généralement un terme fixé au moment de sa signature. Renouvellement inclus, il ne peut excéder 18 mois. Il existe toutefois des exceptions. Voici les règles qui s'appliquent en matière de durée du CDD ou lorsqu'une entreprise et un salarié souhaitent renouveler, prolonger ou signer plusieurs CCD successifs.


Le Stage

Les stages étudiants en entreprise ont pour objectif la formation des stagiaires et ne peuvent pas être utilisés pour pourvoir un poste existant. Ils font obligatoirement l’objet d’une convention de stage entre le stagiaire, l’établissement d’accueil et l’établissement d’enseignement. Sous certaines conditions, ils donnent lieu à l’octroi de gratifications aux stagiaires.


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Trait d’union entre le marqueteur et le commercial, le Category Manager est un acteur polyvalent dans le secteur de la grande distribution qui est responsable de la stratégie promotionnelle d’une catégorie de produits.


Conseiller en assurance

Le conseiller en assurance est chargé de promouvoir et de vendre les produits et services de sa société. Pour ce faire, il doit au préalable bien connaître ses clients, et les produits de sa société. Il gère également le suivi du fichier client, et toute la partie prospection pour attirer de nouveaux clients. Reconnu pour son expertise, il joue son rôle de conseiller en matière de garanties, de droit des assurances et de remboursements. Il peut être amené à gérer des dossiers administratifs et à s’occuper de l’indemnisation des clients.


Ingénieur d'Études en R&D

Le métier d’ingénieur d’études en recherche et développement consiste à optimiser la fabrication des produits. Son rôle est de participer à la fabrication d’un produit, de sa conception jusqu’à sa mise sur le marché ou d’améliorer des produits existants. Avant sa sortie, il teste le produit et réalise des plans de validation. A l’affut de la moindre innovation technologique, son but est de devancer la concurrence en matière de recherche et de développement.


Ingénieur en Génie Civil

L’ingénieur en génie civil conçoit des projets de construction, de l’étude de faisabilité des projets à leur concrétisation. Pour ce faire, il étudie au préalable l’impact de son projet sur l’environnement et la qualité de vie mais également sur l’économie d’une région.


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Métier récent issu de l’apparition du Web 2.0 et plus particulièrement de l’émergence des réseaux sociaux sur Internet, le community management est un métier très riche qui consiste à développer la notoriété d’une marque à travers la création de communautés et d’ambassadeurs sur internet.


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Tags : Contrats de travail   CDD  


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