Un CDD comporte généralement un terme fixé au moment de sa signature. Renouvellement inclus, il ne peut excéder 18 mois. Il existe toutefois des exceptions. Voici les règles qui s'appliquent en matière de durée du CDD ou lorsqu'une entreprise et un salarié souhaitent renouveler, prolonger ou signer plusieurs CCD successifs.
Renouvellement inclus, un CDD - Contrat à Durée Déterminée - ne peut excéder 18 mois. Il existe toutefois des exceptions, déterminées pour la plupart à l’article L. 1242-8 du Code du travail. Cette durée maximale peut ainsi être réduite dans certains cas :
Cette durée maximale est portée à 24 mois dans les cas suivants :
Et à 36 mois dans les cas suivants :
Conclu dans l’un des cas prévus par l’article L. 1242-7 du Code du travail, un CDD peut ne pas préciser de date de terme. Il s’agit alors de contrats à terme incertain, signés pour une durée minimale librement négociée et qui prennent fin lors du retour de la personne remplacée ou de la réalisation de l'objet pour lequel ils ont été conclus.
Cas mentionnés par l’article L. 1242-7 du Code du travail :
Il s’agit dans ce cas de prolonger un contrat existant, non d’en conclure un nouveau. Un CDD ne peut être renouvelé qu'une fois, et uniquement si deux conditions sont remplies :
Un employeur peut conclure plusieurs CDD successifs (sans délai de carence) avec le même salarié en cas de :
Pour embaucher à nouveau en CDD ou en contrat de travail temporaire sur un poste déjà occupé, auparavant, par une personne en CDD, l’employeur doit respecter un délai de carence, calculé en jours d’ouverture de l’entreprise. Cela est valable qu’il embauche un nouveau salarié ou qu’il réembauche celui qui occupait le poste précédemment (sauf cas des contrats successifs évoqués ci-dessus).
Cette période est égale :
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Une période d'essai peut être prévue dans un CDD (Contrat à Durée Déterminée). Elle est limitée, sauf dispositions conventionnelles contraires, à 1 jour par semaine pour les contrats inférieurs à 6 mois et à 1 mois pour les contrats supérieurs à 6 mois.
Le Contrat d’Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée. Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission ».
Le Travail à Temps Partagé permet un prêt de main d’œuvre à des entreprises dans le cadre de missions ponctuelles tout en garantissant un emploi stable aux employés ainsi mis à disposition.
Le contrat de professionnalisation, créé par une loi du 4 mai 2004, vise à favoriser l’acquisition d’une qualification professionnelle et l’insertion ou la réinsertion professionnelle d’un public éprouvant généralement des difficultés sur le marché de l’emploi. Pour cela, l’Etat prévoit un certain nombre d’aides au profit d’un employeur embauchant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
L’État prévoit un certain nombre d’aides au profit d’un employeur embauchant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : Aide Forfaitaire à l'Employeur, Exonération de certaines cotisations patronales, Aides aux entreprises de moins de 250 salariés, ...
Trait d’union entre le marqueteur et le commercial, le Category Manager est un acteur polyvalent dans le secteur de la grande distribution qui est responsable de la stratégie promotionnelle d’une catégorie de produits.
Le conseiller en assurance est chargé de promouvoir et de vendre les produits et services de sa société. Pour ce faire, il doit au préalable bien connaître ses clients, et les produits de sa société. Il gère également le suivi du fichier client, et toute la partie prospection pour attirer de nouveaux clients. Reconnu pour son expertise, il joue son rôle de conseiller en matière de garanties, de droit des assurances et de remboursements. Il peut être amené à gérer des dossiers administratifs et à s’occuper de l’indemnisation des clients.
Le métier d’ingénieur d’études en recherche et développement consiste à optimiser la fabrication des produits. Son rôle est de participer à la fabrication d’un produit, de sa conception jusqu’à sa mise sur le marché ou d’améliorer des produits existants. Avant sa sortie, il teste le produit et réalise des plans de validation. A l’affut de la moindre innovation technologique, son but est de devancer la concurrence en matière de recherche et de développement.
L’ingénieur en génie civil conçoit des projets de construction, de l’étude de faisabilité des projets à leur concrétisation. Pour ce faire, il étudie au préalable l’impact de son projet sur l’environnement et la qualité de vie mais également sur l’économie d’une région.
Métier récent issu de l’apparition du Web 2.0 et plus particulièrement de l’émergence des réseaux sociaux sur Internet, le community management est un métier très riche qui consiste à développer la notoriété d’une marque à travers la création de communautés et d’ambassadeurs sur internet.
Tags : Contrats de travail CDD
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