Quels avantages pour l'entreprise qui recrute un apprenti ?

 


Quels avantages pour une entreprise qui recrute un apprenti ?
 
Le contrat d'apprentissage ouvre droit à différentes aides financières pour l'employeur.
 

> L'exonération de certaines charges sociales

 

L'exonération des cotisations patronales et salariales (à l'exception des charges consécutives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles) s'appliquent : 

  • aux entreprises inscrites au répertoire des métiers artisans,
  • aux entreprises inscrites au registre des entreprises et qui sont situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,
  • aux entreprises de moins de 11 salariés.

 

Toutes les autres entreprises bénéficieront de :
 
  • l'exonération des cotisations patronales relatives aux assurances maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse,
  • l'exonération des cotisations patronales dues au titre des allocations familiales,
  • l'exonération des cotisations sociales salariales dues au titre de la rémunération des apprentis.

 

> Le crédit d'impôt apprentissage

 

Les entreprises soumis à l'impôt d'après leur bénéfice réel ou les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises implantées en ZFU ou en Corse peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

Ce crédit d'impôt est calculé sur une base de 1 600 euros par apprenti embauché et peut être poté à 2 200 euros si l'apprenti :

  • est un travailleur handicapé,
  • fait parti du programme de l’accompagnement personnalisé (programme au profit des jeunes qui ont des difficultés particulières d’accès à l’emploi),
  • est embauché par une entreprise labellisée « Entreprise du patrimoine vivant »,
  • conclu son contrat dans le cadre de la formation d’apprenti « junior » à l'issu de son parcours d'initiation aux métiers,
  • conclu son contrat à la fin d'un contrat de volontariat pour l’insertion.
 

> L’indemnité compensatrice forfaitaire

 
La région (ou la collectivité territoriale de Corse) verse aux entreprises qui embauchent un apprenti une indemnité compensatrice minimale de 1 000 euros par année de cycle de formation
Cette indemnité compensatrice forfaitaire ne s'applique pas aux contrats d'apprentissage conclus dans le secteur public.
 
 

> L’absence de prise en compte dans les effectifs

 
Les apprentis ne sont pas pris en compte dans la masse salariale de l'entreprise qui les emploie ce qui implique notamment l'absence de taxe d'apprentissage.
 
 
 

> Les dispositions légales concernant les aides à l'embauche d'un apprenti évoluent régulièrement et des cas particuliers sont prévus, ainsi pour obtenir un complément d'information, nous vous invitons à consulter le site  du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social : www.travail-emploi.gouv.fr.

 

 

 


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