Le Travail à Temps Partagé permet un prêt de main d’œuvre à des entreprises dans le cadre de missions ponctuelles tout en garantissant un emploi stable aux employés ainsi mis à disposition.
Strictement encadré, « le prêt de main d’œuvre » à but lucratif était, jusqu’à la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, réservé aux entreprises d’intérim. Utilisé pour répondre à des besoins ponctuels au sein d’entreprises clientes, il n’offrait alors que des emplois précaires.
La consécration du travail à temps partagé découle d’une volonté de proposer des emplois pérennes aux salariés, toujours dans le cadre d’un « prêt de main d’œuvre » en réponse à des offres de missions. Embauchés en CDI par l’Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP), ces salariés mettent alors leurs compétences au service de plusieurs « entreprises clientes » tout en profitant d’un statut plus protecteur que celui d’intérimaire.
Est entrepreneur de travail à temps partagé « toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive […] est de mettre à disposition d'entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. » Ce texte donne ainsi un cadre juridique à « l’Entreprise de Travail à Temps Partagé » (ETTP).
Les salariés mis à disposition le sont pour des missions qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel. Mais, quoi qu’il arrive, « le contrat de travail à temps partagé [contrat conclu entre le salarié et l’ETTP] est réputé être à durée indéterminée » (art. L 1252-4).
Le recours au travail à temps partagé comme à l’intérim a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission. Une relation triangulaire s’instaure entre un salarié, une entreprise de travail à temps partagé et une entreprise cliente.
Le contrat de travail signé entre le salarié et l’entreprise de travail à temps partagé est « réputé être à durée indéterminée ». En d’autres termes, le salarié est un permanent de l’ETTP. Un contrat d’Intérim, au contraire, est par définition temporaire : quel que soit son motif, un contrat d’intérim ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
Un salarié mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail à temps partagé doit profiter d’une rémunération au moins égale à celle d’un salarié de niveau de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l’entreprise utilisatrice.
Il doit également avoir accès, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise cliente, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives (notamment restauration) dont peuvent bénéficier ces salariés.
Etant réputé être à durée indéterminée, ce sont généralement les règles prévues pour les CDI (ajouter lien quand l’article existera !) qui s’appliquent à ce contrat, notamment en cas de rupture de contrat. Le Code du travail précise toutefois: doit être insérée dans le contrat une clause de rapatriement, à la charge de l’entreprise de l’ETTP, lorsque la mise à disposition du salarié s'effectue hors du territoire métropolitain.
Il doit être signé pour chaque mise à disposition d’un salarié. D’après l’article L 1252-10 du Code du travail, un contrat de mise à disposition doit comporter :
Est en revanche réputée non écrite toute clause tendant à interdire le recrutement du salarié mis à disposition par l'entreprise utilisatrice à l'issue de sa mission.
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Une période d'essai peut être prévue dans un CDD (Contrat à Durée Déterminée). Elle est limitée, sauf dispositions conventionnelles contraires, à 1 jour par semaine pour les contrats inférieurs à 6 mois et à 1 mois pour les contrats supérieurs à 6 mois.
Un CDD comporte généralement un terme fixé au moment de sa signature. Renouvellement inclus, il ne peut excéder 18 mois. Il existe toutefois des exceptions. Voici les règles qui s'appliquent en matière de durée du CDD ou lorsqu'une entreprise et un salarié souhaitent renouveler, prolonger ou signer plusieurs CCD successifs.
Le Contrat d’Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée. Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission ».
Le contrat de professionnalisation, créé par une loi du 4 mai 2004, vise à favoriser l’acquisition d’une qualification professionnelle et l’insertion ou la réinsertion professionnelle d’un public éprouvant généralement des difficultés sur le marché de l’emploi. Pour cela, l’Etat prévoit un certain nombre d’aides au profit d’un employeur embauchant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
L’État prévoit un certain nombre d’aides au profit d’un employeur embauchant dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : Aide Forfaitaire à l'Employeur, Exonération de certaines cotisations patronales, Aides aux entreprises de moins de 250 salariés, ...
Trait d’union entre le marqueteur et le commercial, le Category Manager est un acteur polyvalent dans le secteur de la grande distribution qui est responsable de la stratégie promotionnelle d’une catégorie de produits.
Le conseiller en assurance est chargé de promouvoir et de vendre les produits et services de sa société. Pour ce faire, il doit au préalable bien connaître ses clients, et les produits de sa société. Il gère également le suivi du fichier client, et toute la partie prospection pour attirer de nouveaux clients. Reconnu pour son expertise, il joue son rôle de conseiller en matière de garanties, de droit des assurances et de remboursements. Il peut être amené à gérer des dossiers administratifs et à s’occuper de l’indemnisation des clients.
Le métier d’ingénieur d’études en recherche et développement consiste à optimiser la fabrication des produits. Son rôle est de participer à la fabrication d’un produit, de sa conception jusqu’à sa mise sur le marché ou d’améliorer des produits existants. Avant sa sortie, il teste le produit et réalise des plans de validation. A l’affut de la moindre innovation technologique, son but est de devancer la concurrence en matière de recherche et de développement.
L’ingénieur en génie civil conçoit des projets de construction, de l’étude de faisabilité des projets à leur concrétisation. Pour ce faire, il étudie au préalable l’impact de son projet sur l’environnement et la qualité de vie mais également sur l’économie d’une région.
Métier récent issu de l’apparition du Web 2.0 et plus particulièrement de l’émergence des réseaux sociaux sur Internet, le community management est un métier très riche qui consiste à développer la notoriété d’une marque à travers la création de communautés et d’ambassadeurs sur internet.
Tags : Travail à Temps Partagé Contrats de travail
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